PRODIBAT LIMITED
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
PRODIBAT LIMITED est une société étrangère immatriculée le 12 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 680 240. Son siège social est situé 412 Parkway House, Sheen Lane. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de PRODIBAT LIMITED
INSEE- Dénomination
- PRODIBAT LIMITED
- SIREN
- 421 680 240
- SIRET (siège)
- 421 680 240 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03421680240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 680 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 12 janvier 1999
- Siège social
- 412 PARKWAY HOUSE, SHEEN LANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PRODIBAT LIMITED
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODIBAT LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRODIBAT LIMITED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SHEEN LANESiègeActif
421 680 240 00015 · NAF 4690Z
- 76200 DIEPPEFermé
421 680 240 00023 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 517Z
Documents juridiques de PRODIBAT LIMITED
INPIConformité de PRODIBAT LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODIBAT LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODIBAT LIMITED. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/06470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-10.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODIBAT LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRODIBAT LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1999
Questions fréquentes sur PRODIBAT LIMITED
Quel est le numéro SIREN de PRODIBAT LIMITED ?
Le numéro SIREN de PRODIBAT LIMITED est 421 680 240. Le SIRET de son siège social est 421 680 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03421680240.
Où se situe le siège social de PRODIBAT LIMITED ?
Le siège social de PRODIBAT LIMITED est situé 412 Parkway House, Sheen Lane.
PRODIBAT LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODIBAT LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODIBAT LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODIBAT LIMITED.
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