PRODIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 475 996, PRODIS est une SAS créée le 23 septembre 2019. Elle est domiciliée 117 rue Theophile Roussel, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par INES CHAOUCH BOURAOUI, président de sas.
Fiche d'identité de PRODIS
INSEE- Dénomination
- PRODIS
- SIREN
- 877 475 996
- SIRET (siège)
- 877 475 996 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96877475996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 475 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 23 septembre 2019
- Siège social
- 117 RUE THEOPHILE ROUSSEL, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PRODIS
Supérette, négoce divers, épicerie, fournitures de bureaux, petits outillages, mercerie, vêtements
Finances de PRODIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODIS
INSEEÉtablissements de PRODIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeFermé
877 475 996 00022 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4711B
- 06000 NICEActif
877 475 996 00014 · NAF 7010Z
- 31000 TOULOUSEFermé
877 475 996 00030 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4711C
- 34400 LUNELFermé
877 475 996 00048 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4711C
Documents juridiques de PRODIS
INPIComptes annuels de PRODIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2023. Clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2025 · publié le 19 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2023 · publié le 02 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Abdelkader CHAOUCH BOURAOUI pour une durée de 7 ans.
Jugement du 01 février 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 08 décembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° J2025000660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-15.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-14.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2002 · N° 00-30.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-44.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-12-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Abdelkader CHAOUCH BOURAOUI pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- création
Date d'effet : 23 septembre 2019
Questions fréquentes sur PRODIS
Quel est le numéro SIREN de PRODIS ?
Le numéro SIREN de PRODIS est 877 475 996. Le SIRET de son siège social est 877 475 996 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96877475996.
Qui dirige PRODIS ?
PRODIS est dirigée par INES CHAOUCH BOURAOUI, président de sas.
Où se situe le siège social de PRODIS ?
Le siège social de PRODIS est situé 117 rue Theophile Roussel, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.
PRODIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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