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PRODISIS

Active
Siren490 555 349SARL09340 VERNIOLLECréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRODISIS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 555 349. Elle est domiciliée Ld Pepiniere Cap Delta Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle. Son activité principale relève du code NAF 4719B.

Fiche d'identité de PRODISIS

Dénomination
PRODISIS
SIREN
490 555 349
SIRET (siège)
490 555 349 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04490555349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 555 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4719B
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
LD PEPINIERE CAP DELTA PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD, 09340, VERNIOLLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRODISIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODISIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRODISIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09340 VERNIOLLESiègeFermé

    490 555 349 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 7490B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    490 555 349 00029 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 4719B

Documents juridiques de PRODISIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de PRODISIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODISIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODISIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODISIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2011. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRODISIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODISIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODISIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : CERVILLA Monique

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Marques déposées par PRODISIS

PRODISIS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • perles d'Isis

    N° 3499004 · Déposée le 07 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 26, 28 · expirée le 07 mai 2017

  • NANO-PERLE

    N° 3446490 · Déposée le 21 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 21 août 2016

  • PIERRES SERVILLAT

    N° 3446489 · Déposée le 21 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 3, 5, 14, 35 · expirée le 21 août 2016

  • NANO-CERAMIQUES

    N° 3446488 · Déposée le 21 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 35 · expirée le 21 août 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRODISIS

Quel est le numéro SIREN de PRODISIS ?

Le numéro SIREN de PRODISIS est 490 555 349. Le SIRET de son siège social est 490 555 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490555349.

Où se situe le siège social de PRODISIS ?

Le siège social de PRODISIS est situé Ld Pepiniere Cap Delta Parc Technologique Delta Sud, 09340 Verniolle.

PRODISIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODISIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODISIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODISIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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