CheckersProcédures

PRODOC

Active
Siren477 997 134549984830 SERIGNAN-DU-COMTATCréée le 02 août 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PRODOC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2004, identifiée par le SIREN 477 997 134. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l’Aglaniero, 84830 Serignan-du-Comtat. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANDREE MAILLE, gérant.

Fiche d'identité de PRODOC

Dénomination
PRODOC
SIREN
477 997 134
SIRET (siège)
477 997 134 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62477997134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 997 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
02 août 2004
Siège social
CHE DE L’AGLANIERO, 84830, SERIGNAN-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRODOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODOC

AM

ANDREE MAILLE

Gérant

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

Établissements de PRODOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84830 SERIGNAN-DU-COMTATSiègeFermé

    477 997 134 00010 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4511Z

Documents juridiques de PRODOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de PRODOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODOC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 septembre 2009 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 septembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 15/07/2021 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 15/07/2021 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Prodoc (SARL) chemin l'Aglaniero - 84830 Sérignan-du-Comtat et confirmant la désignation du liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRODOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODOC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-07-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 15/07/2021 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-07-05 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 15/07/2021 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Prodoc (SARL) chemin l'Aglaniero - 84830 Sérignan-du-Comtat et confirmant la désignation du liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur PRODOC

Quel est le numéro SIREN de PRODOC ?

Le numéro SIREN de PRODOC est 477 997 134. Le SIRET de son siège social est 477 997 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62477997134.

Qui dirige PRODOC ?

PRODOC est dirigée par ANDREE MAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de PRODOC ?

Le siège social de PRODOC est situé Che de l’Aglaniero, 84830 Serignan-du-Comtat.

PRODOC est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODOC est-elle en procédure collective ?

Oui. PRODOC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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