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PRODOMA

Active
Siren383 640 489Société civile89100 SENSCréée le 28 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 640 489, PRODOMA est une société civile créée le 28 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du 89eme Ri, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BAUD NICOLE, CELESTINE, MARLENE, gérant.

Fiche d'identité de PRODOMA

Dénomination
PRODOMA
SIREN
383 640 489
SIRET (siège)
383 640 489 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86383640489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 640 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1991
Siège social
33 RUE DU 89EME RI, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRODOMA

Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de PRODOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODOMA

B

BAUD NICOLE, CELESTINE, MARLENE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

JM

JEAN MONTMARTIN

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de PRODOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    383 640 489 00019 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de PRODOMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PRODOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRODOMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00822

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1991

Questions fréquentes sur PRODOMA

Quel est le numéro SIREN de PRODOMA ?

Le numéro SIREN de PRODOMA est 383 640 489. Le SIRET de son siège social est 383 640 489 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383640489.

Qui dirige PRODOMA ?

PRODOMA est dirigée par BAUD NICOLE, CELESTINE, MARLENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRODOMA ?

Le siège social de PRODOMA est situé 33 rue du 89eme Ri, 89100 Sens.

PRODOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODOMA.

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