PRODOMO SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,3 k€
- Effectif
- Non publié
PRODOMO SCI est une SCI immatriculée le 6 août 2015 sous le numéro SIREN 812 946 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue O'Quin, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICETTE PLASSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRODOMO SCI
INSEE- Dénomination
- PRODOMO SCI
- SIREN
- 812 946 549
- SIRET (siège)
- 812 946 549 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87812946549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 946 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2015
- Siège social
- 4 RUE O'QUIN, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRODOMO SCI
Acquisition et gestion immobilières
Finances de PRODOMO SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODOMO SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2015) · 11 ans
Établissements de PRODOMO SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
812 946 549 00019 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRODOMO SCI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRODOMO SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODOMO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODOMO SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODOMO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODOMO SCI. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024052407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/53093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-11.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-29.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 octobre 2015 · N° 13/14984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODOMO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODOMO SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-06 · Début d'activité : 2015-07-17
- création
Date d'effet : 06 août 2015
Questions fréquentes sur PRODOMO SCI
Quel est le numéro SIREN de PRODOMO SCI ?
Le numéro SIREN de PRODOMO SCI est 812 946 549. Le SIRET de son siège social est 812 946 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87812946549.
Qui dirige PRODOMO SCI ?
PRODOMO SCI est dirigée par MAURICETTE PLASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRODOMO SCI ?
Le siège social de PRODOMO SCI est situé 4 rue O'Quin, 64000 Pau.
PRODOMO SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODOMO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODOMO SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODOMO SCI.
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