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PRODUBATI63

Active
Siren800 173 460SAS63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 18 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 173 460, PRODUBATI63 est une SAS créée le 18 mars 2014. Elle est domiciliée 20 rue des Pres Hauts, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRODUBATI63

Dénomination
PRODUBATI63
SIREN
800 173 460
SIRET (siège)
800 173 460 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88800173460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 173 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 mars 2014
Siège social
20 RUE DES PRES HAUTS, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRODUBATI63

ELECTRICITE GENERALE

Finances de PRODUBATI63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODUBATI63

Anciens dirigeants (1)

ML

Michael Directeur gé : GERARD Vincent LAMM

Président · de mars 2014 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRODUBATI63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    800 173 460 00018 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de PRODUBATI63

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de PRODUBATI63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODUBATI63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODUBATI63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODUBATI63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2015. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRODUBATI63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODUBATI63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODUBATI63

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 mai 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-05 · Début d'activité : 2014-02-17

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2014

Questions fréquentes sur PRODUBATI63

Quel est le numéro SIREN de PRODUBATI63 ?

Le numéro SIREN de PRODUBATI63 est 800 173 460. Le SIRET de son siège social est 800 173 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88800173460.

Où se situe le siège social de PRODUBATI63 ?

Le siège social de PRODUBATI63 est situé 20 rue des Pres Hauts, 63100 Clermont-Ferrand.

PRODUBATI63 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODUBATI63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODUBATI63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODUBATI63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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