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PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING

Active
Siren380 305 839SAS74000 ANNECYCréée le 01 décembre 1990
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 305 839, PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING est une SAS créée le 1er décembre 1990. Elle est domiciliée 105 Rte du Perimetre - Annecy, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING

Dénomination
PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING
SIREN
380 305 839
SIRET (siège)
380 305 839 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37380305839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 305 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 décembre 1990
Siège social
105 RTE DU PERIMETRE - ANNECY, 74000, ANNECY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    380 305 839 00017 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 721Z

  • 74960 ANNECYFermé

    380 305 839 00025 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 721Z

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    380 305 839 00033 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 721Z

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    380 305 839 00041 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 721Z

Documents juridiques de PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Grande Instance d' ANNECY, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal Grande Instance d' ANNECY, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1990

Marques déposées par PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING

PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OVI ENVIRONNEMENT & TECHNOLOGIE

    N° 3329319 · Déposée le 13 décembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 41, 42 · expirée le 13 décembre 2014

  • VTH (Virtual Transactional Hub)

    N° 3173534 · Déposée le 10 juillet 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 39, 41, 42 · expirée le 10 juillet 2012

  • PSE

    N° 3139890 · Déposée le 03 janvier 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 03 janvier 2012

  • PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING

    N° 3139885 · Déposée le 03 janvier 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 03 janvier 2012

  • PSENGINEERING

    N° 3139879 · Déposée le 03 janvier 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 03 janvier 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING est 380 305 839. Le SIRET de son siège social est 380 305 839 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37380305839.

Où se situe le siège social de PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING ?

Le siège social de PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING est situé 105 Rte du Perimetre - Annecy, 74000 Annecy.

PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODUCTIC & SOFTWARE ENGINEERING a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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