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PROELEC

Active
Siren438 028 789SARL77186 NOISIELCréée le 01 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROELEC est une SARL immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 438 028 789. Elle est domiciliée 2 Sq des Perdreaux, 77186 Noisiel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de PROELEC

Dénomination
PROELEC
SIREN
438 028 789
SIRET (siège)
438 028 789 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25438028789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 028 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 juin 2001
Siège social
2 SQ DES PERDREAUX, 77186, NOISIEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeFermé

    438 028 789 00016 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de PROELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de PROELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROELEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : TROUILLET Michel André Charles

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur PROELEC

Quel est le numéro SIREN de PROELEC ?

Le numéro SIREN de PROELEC est 438 028 789. Le SIRET de son siège social est 438 028 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25438028789.

Où se situe le siège social de PROELEC ?

Le siège social de PROELEC est situé 2 Sq des Perdreaux, 77186 Noisiel.

PROELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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