PROELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 986 232. Son siège social est situé 14 C AV du Général Leclerc, 77390 Chaumes-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par Bilal HUSSAIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROELEC
INSEE- Dénomination
- PROELEC
- SIREN
- 984 986 232
- SIRET (siège)
- 984 986 232 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81984986232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 986 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 04 mars 2024
- Siège social
- 14 C AV du Général Leclerc, 77390, Chaumes-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROELEC
Travaux d'électricité dans tous locaux ; Travaux de rénovation, menuiserie, peinture, enduit, Placoplatre, isolation, terrassement, plomberie et toutes autres activités du bâtiment (tous corps d'état) par appel à la sous-traitance pour ces autres activités.
Finances de PROELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROELEC
INSEEÉtablissements de PROELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77390 Chaumes-en-BrieSiègeActif
984 986 232 00010 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de PROELEC
INPIComptes annuels de PROELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROELEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-17.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROELEC
BODACCQuestions fréquentes sur PROELEC
Quel est le numéro SIREN de PROELEC ?
Le numéro SIREN de PROELEC est 984 986 232. Le SIRET de son siège social est 984 986 232 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81984986232.
Qui dirige PROELEC ?
PROELEC est dirigée par Bilal HUSSAIN, président de sas.
Où se situe le siège social de PROELEC ?
Le siège social de PROELEC est situé 14 C AV du Général Leclerc, 77390 Chaumes-en-Brie.
PROELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROELEC.
Entreprises similaires
Même activité à Chaumes-en-Brie