PROENCA JOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROENCA JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 329 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Gaston Celarie, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z.
Fiche d'identité de PROENCA JOSE
INSEE- Dénomination
- PROENCA JOSE
- SIREN
- 420 329 666
- SIRET (siège)
- 420 329 666 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68420329666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 329 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4634Z
- Date de création
- 01 octobre 1998
- Siège social
- 17 RUE GASTON CELARIE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PROENCA JOSE
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Finances de PROENCA JOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROENCA JOSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROENCA JOSE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
420 329 666 00028 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 4634Z
- 82000 MONTAUBANFermé
420 329 666 00010 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 513J
- 66500 RIA-SIRACHFermé
420 329 666 00036 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4634Z
Documents juridiques de PROENCA JOSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROENCA JOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROENCA JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROENCA JOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROENCA JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2010. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PROENCA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROENCA JOSE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 octobre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1998
Questions fréquentes sur PROENCA JOSE
Quel est le numéro SIREN de PROENCA JOSE ?
Le numéro SIREN de PROENCA JOSE est 420 329 666. Le SIRET de son siège social est 420 329 666 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68420329666.
Où se situe le siège social de PROENCA JOSE ?
Le siège social de PROENCA JOSE est situé 17 rue Gaston Celarie, 82000 Montauban.
PROENCA JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROENCA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROENCA JOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROENCA JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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