PROEVENEMENTIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROEVENEMENTIEL est une SARL immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 521 894. Son siège social est situé 23 rue de l Etoile, 50270 Barneville-Carteret. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de PROEVENEMENTIEL
INSEE- Dénomination
- PROEVENEMENTIEL
- SIREN
- 491 521 894
- SIRET (siège)
- 491 521 894 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18491521894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 521 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 23 RUE DE L ETOILE, 50270, BARNEVILLE-CARTERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROEVENEMENTIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROEVENEMENTIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROEVENEMENTIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50270 BARNEVILLE-CARTERETSiègeFermé
491 521 894 00015 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 9609Z
Documents juridiques de PROEVENEMENTIEL
INPIComptes annuels de PROEVENEMENTIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROEVENEMENTIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROEVENEMENTIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROEVENEMENTIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2010. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROEVENEMENTIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROEVENEMENTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROEVENEMENTIEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur PROEVENEMENTIEL
Quel est le numéro SIREN de PROEVENEMENTIEL ?
Le numéro SIREN de PROEVENEMENTIEL est 491 521 894. Le SIRET de son siège social est 491 521 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491521894.
Où se situe le siège social de PROEVENEMENTIEL ?
Le siège social de PROEVENEMENTIEL est situé 23 rue de l Etoile, 50270 Barneville-Carteret.
PROEVENEMENTIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROEVENEMENTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROEVENEMENTIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROEVENEMENTIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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