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PROFERBAT

Active
Siren488 584 715SARL33760 MONTIGNACCréée le 01 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 584 715, PROFERBAT est une SARL créée le 1er février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 place de la Mairie, 33760 Montignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de PROFERBAT

Dénomination
PROFERBAT
SIREN
488 584 715
SIRET (siège)
488 584 715 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58488584715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 584 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 février 2006
Siège social
4 PLACE DE LA MAIRIE, 33760, MONTIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROFERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROFERBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROFERBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33760 MONTIGNACSiègeFermé

    488 584 715 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 748K

  • 33210 LANGONFermé

    488 584 715 00020 · ouvert le 28 mai 2007 · NAF 4673A

Documents juridiques de PROFERBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROFERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROFERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROFERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROFERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2010. Clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROFERBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROFERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROFERBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur PROFERBAT

Quel est le numéro SIREN de PROFERBAT ?

Le numéro SIREN de PROFERBAT est 488 584 715. Le SIRET de son siège social est 488 584 715 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488584715.

Où se situe le siège social de PROFERBAT ?

Le siège social de PROFERBAT est situé 4 place de la Mairie, 33760 Montignac.

PROFERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROFERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROFERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROFERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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