PROFERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROFERM est une SARL immatriculée le 3 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 107 452. Son siège social est situé 22 rue d'Izel, 62580 Neuvireuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.
Fiche d'identité de PROFERM
INSEE- Dénomination
- PROFERM
- SIREN
- 428 107 452
- SIRET (siège)
- 428 107 452 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76428107452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 107 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 03 décembre 1999
- Siège social
- 22 RUE D'IZEL, 62580, NEUVIREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROFERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROFERM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROFERM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62580 NEUVIREUILSiègeFermé
428 107 452 00016 · ouvert le 19 novembre 1999 · NAF 454D
Documents juridiques de PROFERM
INPIComptes annuels de PROFERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROFERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROFERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROFERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROFERM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROFERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROFERM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1999
Questions fréquentes sur PROFERM
Quel est le numéro SIREN de PROFERM ?
Le numéro SIREN de PROFERM est 428 107 452. Le SIRET de son siège social est 428 107 452 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428107452.
Où se situe le siège social de PROFERM ?
Le siège social de PROFERM est situé 22 rue d'Izel, 62580 Neuvireuil.
PROFERM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROFERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROFERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROFERM.
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