PROFERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROFERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2005, identifiée par le SIREN 482 896 750. Elle est domiciliée 1 rue 1 rue Henri de Crousaz Illzach, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. La direction est assurée par CAROLINE KEIFLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROFERM
INSEE- Dénomination
- PROFERM
- SIREN
- 482 896 750
- SIRET (siège)
- 482 896 750 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15482896750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 896 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE HENRI DE CROUSAZ ILLZACH, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROFERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROFERM
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROFERM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeFermé
482 896 750 00023 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4673A
- 68200 MULHOUSEFermé
482 896 750 00015 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 515F
Documents juridiques de PROFERM
INPIComptes annuels de PROFERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROFERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROFERM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROFERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00793
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROFERM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROFERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROFERM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00793
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérante partante : GIBON (Guylène), nouvelle gérante : KEIFLIN (Caroline).
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur PROFERM
Quel est le numéro SIREN de PROFERM ?
Le numéro SIREN de PROFERM est 482 896 750. Le SIRET de son siège social est 482 896 750 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15482896750.
Qui dirige PROFERM ?
PROFERM est dirigée par CAROLINE KEIFLIN, gérant.
Où se situe le siège social de PROFERM ?
Le siège social de PROFERM est situé 1 rue 1 rue Henri de Crousaz Illzach, 68110 Illzach.
PROFERM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROFERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROFERM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROFERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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