PROFICHET FRANCK
Active5630Z · Débits de boissons
PROFICHET FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2004, identifié par le SIREN 479 610 396. Elle est domiciliée 27 rue Saint Nicolas, 22200 Guingamp. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de PROFICHET FRANCK
INSEE- Dénomination
- PROFICHET FRANCK
- SIREN
- 479 610 396
- SIRET (siège)
- 479 610 396 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33479610396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 610 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 14 septembre 2004
- Siège social
- 27 RUE SAINT NICOLAS, 22200, GUINGAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROFICHET FRANCK
Débits de boissons
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Établissements de PROFICHET FRANCK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22200 GUINGAMPSiègeFermé
479 610 396 00018 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 5630Z
Conformité de PROFICHET FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROFICHET FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2009. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Daniel David 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PROFICHET FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROFICHET FRANCK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Daniel David 4, rue Georges Bizet - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2004
Questions fréquentes sur PROFICHET FRANCK
Quel est le numéro SIREN de PROFICHET FRANCK ?
Le numéro SIREN de PROFICHET FRANCK est 479 610 396. Le SIRET de son siège social est 479 610 396 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479610396.
Où se situe le siège social de PROFICHET FRANCK ?
Le siège social de PROFICHET FRANCK est situé 27 rue Saint Nicolas, 22200 Guingamp.
PROFICHET FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, PROFICHET FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROFICHET FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROFICHET FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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