PROFLAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 321 864, PROFLAMM est une 5499 créée le 25 octobre 2007. Elle est domiciliée 460 av de la Quiera Parc d'Activites Argile Lot 119 Voie K, 06370 Mouans Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 9529Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC JOLIEY, gérant.
Fiche d'identité de PROFLAMM
INSEE- Dénomination
- PROFLAMM
- SIREN
- 500 321 864
- SIRET (siège)
- 500 321 864 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20500321864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 321 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 460 AV DE LA QUIERA PARC D'ACTIVITES ARGILE LOT 119 VOIE K, 06370, MOUANS SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROFLAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROFLAMM
INSEEÉtablissements de PROFLAMM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06370 MOUANS SARTOUXSiègeFermé
500 321 864 00018 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 9529Z
Documents juridiques de PROFLAMM
INPIComptes annuels de PROFLAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROFLAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROFLAMM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROFLAMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROFLAMM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROFLAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROFLAMM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur PROFLAMM
Quel est le numéro SIREN de PROFLAMM ?
Le numéro SIREN de PROFLAMM est 500 321 864. Le SIRET de son siège social est 500 321 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20500321864.
Qui dirige PROFLAMM ?
PROFLAMM est dirigée par ERIC JOLIEY, gérant.
Où se situe le siège social de PROFLAMM ?
Le siège social de PROFLAMM est situé 460 av de la Quiera Parc d'Activites Argile Lot 119 Voie K, 06370 Mouans Sartoux.
PROFLAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROFLAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROFLAMM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROFLAMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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