PROFORBELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
PROFORBELT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 922 468. Son siège social est situé 28 Rte du Pont du Diable, 38110 Cessieu. Son activité principale relève du code NAF 4669B. Elle est dirigée par LANDRY FORTES, président de sas.
Fiche d'identité de PROFORBELT
INSEE- Dénomination
- PROFORBELT
- SIREN
- 851 922 468
- SIRET (siège)
- 851 922 468 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67851922468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 922 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 26 juin 2019
- Siège social
- 28 RTE DU PONT DU DIABLE, 38110, CESSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROFORBELT
Commerce de gros de matériel et d'équipements industriels divers (commerce interentreprises) sous-traitance en maintenance industrielle
Finances de PROFORBELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROFORBELT
INSEEÉtablissements de PROFORBELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 CESSIEUSiègeActif
851 922 468 00018 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4669B
Documents juridiques de PROFORBELT
INPIComptes annuels de PROFORBELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROFORBELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROFORBELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROFORBELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROFORBELT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROFORBELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROFORBELT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2019
Questions fréquentes sur PROFORBELT
Quel est le numéro SIREN de PROFORBELT ?
Le numéro SIREN de PROFORBELT est 851 922 468. Le SIRET de son siège social est 851 922 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67851922468.
Qui dirige PROFORBELT ?
PROFORBELT est dirigée par LANDRY FORTES, président de sas.
Où se situe le siège social de PROFORBELT ?
Le siège social de PROFORBELT est situé 28 Rte du Pont du Diable, 38110 Cessieu.
PROFORBELT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROFORBELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROFORBELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROFORBELT.
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