PROFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROFORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 631 170. Elle est domiciliée 36 rue Marcel Henaux, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.
Fiche d'identité de PROFORM
INSEE- Dénomination
- PROFORM
- SIREN
- 428 631 170
- SIRET (siège)
- 428 631 170 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24428631170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 631 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 17 décembre 1999
- Siège social
- 36 RUE MARCEL HENAUX, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROFORM
Formation continue d'adultes
Finances de PROFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROFORM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROFORM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
428 631 170 00019 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 8559A
Documents juridiques de PROFORM
INPIComptes annuels de PROFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROFORM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2009. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 25 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROFORM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-11.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 mars 2011 · N° 10/03463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROFORM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2009 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- création
Date d'effet : 17 décembre 1999
Marques déposées par PROFORM
INPIPROFORM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePRO FORM'
N° 3018702 · Déposée le 29 mars 2000 · Marque verbale
Classes 41, 42 · expirée le 29 mars 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROFORM
Quel est le numéro SIREN de PROFORM ?
Le numéro SIREN de PROFORM est 428 631 170. Le SIRET de son siège social est 428 631 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24428631170.
Où se situe le siège social de PROFORM ?
Le siège social de PROFORM est situé 36 rue Marcel Henaux, 59200 Tourcoing.
PROFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROFORM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROFORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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