PROFORM-ELAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROFORM-ELAGUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2004, identifiée par le SIREN 452 187 362. Son siège social est situé 16 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.
Fiche d'identité de PROFORM-ELAGUE
INSEE- Dénomination
- PROFORM-ELAGUE
- SIREN
- 452 187 362
- SIRET (siège)
- 452 187 362 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26452187362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 187 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 16 RUE DU GENERAL LECLERC, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROFORM-ELAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROFORM-ELAGUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROFORM-ELAGUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeFermé
452 187 362 00010 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 8130Z
Documents juridiques de PROFORM-ELAGUE
INPIComptes annuels de PROFORM-ELAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROFORM-ELAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROFORM-ELAGUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROFORM-ELAGUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2008. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 16 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROFORM-ELAGUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROFORM-ELAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROFORM-ELAGUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 septembre 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur PROFORM-ELAGUE
Quel est le numéro SIREN de PROFORM-ELAGUE ?
Le numéro SIREN de PROFORM-ELAGUE est 452 187 362. Le SIRET de son siège social est 452 187 362 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26452187362.
Où se situe le siège social de PROFORM-ELAGUE ?
Le siège social de PROFORM-ELAGUE est situé 16 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret.
PROFORM-ELAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROFORM-ELAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROFORM-ELAGUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROFORM-ELAGUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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