PROFORMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PROFORMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 151 683. Elle est domiciliée 2 T CHE du Côteau B, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Fabien LALANNE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PROFORMA
INSEE- Dénomination
- PROFORMA
- SIREN
- 930 151 683
- SIRET (siège)
- 930 151 683 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92930151683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 151 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 21 juin 2024
- Siège social
- 2 T CHE du Côteau B, 31320, Castanet-Tolosan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROFORMA
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, directement ou indirectement :Toutes opérations de formation, conseil, audit, coaching, recrutement, destinées aux entreprises, administrations, personnes morales publiques ou privées, physiques ou morales, l'organisation de rencontre consacrées à la formation et l'animation de groupes. La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Agence immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Finances de PROFORMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROFORMA
INSEEÉtablissements de PROFORMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 Castanet-TolosanSiègeActif
930 151 683 00016 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PROFORMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROFORMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROFORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROFORMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROFORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROFORMA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2023F00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025011347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024000396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/04384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-21.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-22.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2011 · N° 09/21386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROFORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROFORMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 21 juin 2024
Questions fréquentes sur PROFORMA
Quel est le numéro SIREN de PROFORMA ?
Le numéro SIREN de PROFORMA est 930 151 683. Le SIRET de son siège social est 930 151 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92930151683.
Qui dirige PROFORMA ?
PROFORMA est dirigée par Fabien LALANNE, président de sas.
Où se situe le siège social de PROFORMA ?
Le siège social de PROFORMA est situé 2 T CHE du Côteau B, 31320 Castanet-Tolosan.
PROFORMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROFORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROFORMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROFORMA.
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