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PROFORMATIC

Active
Siren404 678 435SARL76400 FECAMPCréée le 02 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 678 435, PROFORMATIC est une SARL créée le 2 avril 1996. Elle est domiciliée 92 rue Queue de Renard, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROFORMATIC

Dénomination
PROFORMATIC
SIREN
404 678 435
SIRET (siège)
404 678 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01404678435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 678 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
02 avril 1996
Siège social
92 RUE QUEUE DE RENARD, 76400, FECAMP
Établissements
5
Statut
Active

Finances de PROFORMATIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROFORMATIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROFORMATIC

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeFermé

    404 678 435 00011 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 524Z

  • 76400 FECAMPFermé

    404 678 435 00029 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 4741Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    404 678 435 00037 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 524Z

  • 76400 SAINT-LEONARDFermé

    404 678 435 00045 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4741Z

  • 76400 FECAMPFermé

    404 678 435 00052 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4741Z

Documents juridiques de PROFORMATIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROFORMATIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROFORMATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROFORMATIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROFORMATIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2014. Clôturée le 16 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROFORMATIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROFORMATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROFORMATIC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur PROFORMATIC

Quel est le numéro SIREN de PROFORMATIC ?

Le numéro SIREN de PROFORMATIC est 404 678 435. Le SIRET de son siège social est 404 678 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404678435.

Où se situe le siège social de PROFORMATIC ?

Le siège social de PROFORMATIC est situé 92 rue Queue de Renard, 76400 Fecamp.

PROFORMATIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROFORMATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROFORMATIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROFORMATIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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