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PROFUNERAIRE

Active
Siren535 180 210SARL01250 MONTAGNATCréée le 11 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

PROFUNERAIRE est une SARL immatriculée le 11 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 180 210. Son siège social est situé 350 Che de la za des Metrillots, 01250 Montagnat. Son activité principale relève du code NAF 9603Z. DENIS LE MILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROFUNERAIRE

Dénomination
PROFUNERAIRE
SIREN
535 180 210
SIRET (siège)
535 180 210 00036
N° TVA intracommunautaire
FR37535180210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 180 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
11 octobre 2011
Siège social
350 CHE DE LA ZA DES METRILLOTS, 01250, MONTAGNAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROFUNERAIRE

Activités funéraires, creusement de tombes, trous, tous travaux apparentes ou assimilés, pose de caveaux, caves, réserves d'eau, terrassement, bordures, dallages, travail de marbrerie, inscription, gravage, taille et sculpture de tout support.

Finances de PROFUNERAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROFUNERAIRE

DL

DENIS LE MILLIER

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2015

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-François REVERDY

Gérant(e) · de octobre 2011 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROFUNERAIRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01250 MONTAGNATSiègeActif

    535 180 210 00036 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 9603Z

  • 01230 TENAYFermé

    535 180 210 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 9603Z

  • 01250 MONTAGNATFermé

    535 180 210 00028 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 9603Z

Documents juridiques de PROFUNERAIRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROFUNERAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROFUNERAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROFUNERAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROFUNERAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2018. Clôturée le 16 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2020 · publié le 24 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 17 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 15 Juillet 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Octobre 2019. et prononçant l'interdiction prévue à l'article L.635-8 du code de commerce à l'encontre de M. Denis LE MILLIER pour une durée de 6 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 10 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LE MILLIER Denis Julien Pierre pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me BELAT et de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROFUNERAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROFUNERAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROFUNERAIRE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-10-02 · Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 15 Juillet 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 02 Octobre 2019. et prononçant l'interdiction prévue à l'article L.635-8 du code de commerce à l'encontre de M. Denis LE MILLIER pour une durée de 6 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-10-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de LE MILLIER Denis Julien Pierre pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me BELAT et de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : LE MILLIER Denis

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-11 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2011

Questions fréquentes sur PROFUNERAIRE

Quel est le numéro SIREN de PROFUNERAIRE ?

Le numéro SIREN de PROFUNERAIRE est 535 180 210. Le SIRET de son siège social est 535 180 210 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37535180210.

Qui dirige PROFUNERAIRE ?

PROFUNERAIRE est dirigée par DENIS LE MILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de PROFUNERAIRE ?

Le siège social de PROFUNERAIRE est situé 350 Che de la za des Metrillots, 01250 Montagnat.

PROFUNERAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROFUNERAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROFUNERAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROFUNERAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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