CheckersProcédures

PROGA

Active
Siren452 169 667SAS35270 COMBOURGCréée le 17 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROGA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2004, identifiée par le SIREN 452 169 667. Son siège social est situé rue de Melesse, 35270 Combourg. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de PROGA

Dénomination
PROGA
SIREN
452 169 667
SIRET (siège)
452 169 667 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00452169667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 169 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
17 février 2004
Siège social
RUE DE MELESSE, 35270, COMBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeFermé

    452 169 667 00014 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 4690Z

  • 22100 QUEVERTFermé

    452 169 667 00022 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PROGA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel Parc d'Affaires Cap Sud - 1 rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David Daniel Parc d'Affaires Cap Sud - 1 rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2004

Marques déposées par PROGA

PROGA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MPM MARQUE PAR MARQUE

    N° 3476187 · Déposée le 18 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 18 janvier 2017

  • KNOMAN

    N° 3432807 · Déposée le 06 juin 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 06 juin 2016

  • KATELKA

    N° 3432799 · Déposée le 06 juin 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 06 juin 2016

  • TREZKA & COMPAGNIE

    N° 3286757 · Déposée le 20 avril 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 20 avril 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROGA

Quel est le numéro SIREN de PROGA ?

Le numéro SIREN de PROGA est 452 169 667. Le SIRET de son siège social est 452 169 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452169667.

Où se situe le siège social de PROGA ?

Le siège social de PROGA est situé rue de Melesse, 35270 Combourg.

PROGA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z

Entreprises à Combourg

Toutes les entreprises à Combourg