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PROGARD

Active
Siren331 706 218SAS89000 PERRIGNYCréée le 01 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
688 k€
Effectif
Non publié

PROGARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1985, identifiée par le SIREN 331 706 218. Elle est domiciliée 12 rue des Acacias, 89000 Perrigny. Son activité principale relève du code NAF 6202A. La direction est assurée par REGIS PROTTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROGARD

Dénomination
PROGARD
SIREN
331 706 218
SIRET (siège)
331 706 218 00053
N° TVA intracommunautaire
FR31331706218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 706 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
688 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 février 1985
Siège social
12 RUE DES ACACIAS, 89000, PERRIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROGARD

Vente et conseil en solutions informatiques et gestion des entreprises

Finances de PROGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGARD

RP

REGIS PROTTE

Président de SAS

Depuis la création (01 février 1985) · 41 ans

Établissements de PROGARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89000 PERRIGNYSiègeActif

    331 706 218 00053 · ouvert le 30 janvier 1985 · NAF 6202A

  • 89100 SENSFermé

    331 706 218 00046 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 6202A

Documents juridiques de PROGARD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PROGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGARD. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGARD

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    nomination du Président : Protte, Regis Claude ; modification du Liquidateur Protte, Régis Claude

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 1985-03-05 · Début d'activité : 1985-01-30

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Président : PROTTE Régis Claude modification le 26 Février 2015

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Président de la société : PROTTE Régis Claude

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Président du conseil d'administration : PROTTE Régis Claude Administrateur : CARDOSO MOUTA José Manuel Administrateur : CARME Gabrielle Catherine Commissaire aux comptes titulaire : PATTA Richard Commissaire aux comptes suppléant : BIETH Jean Jacques

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1985

Marques déposées par PROGARD

PROGARD est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • C3P

    N° 3554076 · Déposée le 04 février 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 04 février 2018

  • M2P

    N° 3554075 · Déposée le 04 février 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 04 février 2018

  • AGI

    N° 3476210 · Déposée le 18 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 18 janvier 2017

  • INFODEV

    N° 99779673 · Déposée le 03 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 41, 42 · expirée le 03 mars 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROGARD

Quel est le numéro SIREN de PROGARD ?

Le numéro SIREN de PROGARD est 331 706 218. Le SIRET de son siège social est 331 706 218 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31331706218.

Qui dirige PROGARD ?

PROGARD est dirigée par REGIS PROTTE, président de sas.

Où se situe le siège social de PROGARD ?

Le siège social de PROGARD est situé 12 rue des Acacias, 89000 Perrigny.

PROGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGARD.

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