CheckersProcédures

PROGEBAT

Active
Siren431 762 418SARL75018 PARIS 18Créée le 13 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROGEBAT est une SARL immatriculée le 13 juillet 2000 sous le numéro SIREN 431 762 418. Elle est domiciliée 40 rue Damremont, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROGEBAT

Dénomination
PROGEBAT
SIREN
431 762 418
SIRET (siège)
431 762 418 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94431762418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 762 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
13 juillet 2000
Siège social
40 RUE DAMREMONT, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    431 762 418 00017 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de PROGEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de PROGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGEBAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2000

Questions fréquentes sur PROGEBAT

Quel est le numéro SIREN de PROGEBAT ?

Le numéro SIREN de PROGEBAT est 431 762 418. Le SIRET de son siège social est 431 762 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94431762418.

Où se situe le siège social de PROGEBAT ?

Le siège social de PROGEBAT est situé 40 rue Damremont, 75018 Paris 18.

PROGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 18

Entreprises à Paris 18

Toutes les entreprises à Paris 18