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PROGEC

Active
Siren821 726 361SARL84390 SAULTCréée le 13 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 726 361, PROGEC est une SARL créée le 13 août 2016. Son siège social est situé rue de l'Oratoire, 84390 Sault. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. La direction est assurée par PHILIPPE PESTEIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROGEC

Dénomination
PROGEC
SIREN
821 726 361
SIRET (siège)
821 726 361 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46821726361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 726 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
13 août 2016
Siège social
RUE DE L'ORATOIRE, 84390, SAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROGEC

Profession d'expert comptable

Finances de PROGEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGEC

PP

PHILIPPE PESTEIL

Gérant

Depuis la création (13 août 2016) · 10 ans

Établissements de PROGEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84390 SAULTSiègeActif

    821 726 361 00016 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 6920Z

Documents juridiques de PROGEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de PROGEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER

    Décision du 17 février 2026 · N° 22/02307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/03066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2016

Marques déposées par PROGEC

PROGEC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Compta13

    N° 4672064 · Déposée le 03 août 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 45 · valable jusqu’au 03 août 2030

  • Compta26

    N° 4671988 · Déposée le 03 août 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 45 · valable jusqu’au 03 août 2030

  • Compta84

    N° 4671727 · Déposée le 03 août 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 45 · valable jusqu’au 03 août 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROGEC

Quel est le numéro SIREN de PROGEC ?

Le numéro SIREN de PROGEC est 821 726 361. Le SIRET de son siège social est 821 726 361 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46821726361.

Qui dirige PROGEC ?

PROGEC est dirigée par PHILIPPE PESTEIL, gérant.

Où se situe le siège social de PROGEC ?

Le siège social de PROGEC est situé rue de l'Oratoire, 84390 Sault.

PROGEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGEC.

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