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PROGECOM

Active
Siren337 978 324559913590 MEYREUILCréée le 01 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 978 324, PROGECOM est une 5599 créée le 1er juin 1986. Elle est domiciliée Le Village, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de PROGECOM

Dénomination
PROGECOM
SIREN
337 978 324
SIRET (siège)
337 978 324 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95337978324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 978 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juin 1986
Siège social
LE VILLAGE, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROGECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeFermé

    337 978 324 00016 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 741G

Documents juridiques de PROGECOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROGECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROGECOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/04363

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGECOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1986

Questions fréquentes sur PROGECOM

Quel est le numéro SIREN de PROGECOM ?

Le numéro SIREN de PROGECOM est 337 978 324. Le SIRET de son siège social est 337 978 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95337978324.

Où se situe le siège social de PROGECOM ?

Le siège social de PROGECOM est situé Le Village, 13590 Meyreuil.

PROGECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGECOM.

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