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PROGELEC

Active
Siren311 471 692SAS31240 SAINT-JEANCréée le 22 novembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 471 692, PROGELEC est une SAS créée le 22 novembre 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B Che Bellevue, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 2712Z. PATRICK ROSSIGNOL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROGELEC

Dénomination
PROGELEC
SIREN
311 471 692
SIRET (siège)
311 471 692 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23311471692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 471 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
2712Z
Date de création
22 novembre 1977
Siège social
46 B CHE BELLEVUE, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROGELEC

ELECTRICITE INDUSTRIELLE, ARMOIRES ET PUPITRES ELECTRIQUES, TELECOM- MANDES ET AUTOMATISMES, PROGRAMMATION ET CHAUFFAGE.

Finances de PROGELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGELEC

PR

PATRICK ROSSIGNOL

Président de SAS

Depuis la création (22 novembre 1977) · 48 ans

Établissements de PROGELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    311 471 692 00021 · ouvert le 01 octobre 1977 · NAF 2712Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    311 471 692 00013 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 312A

Documents juridiques de PROGELEC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROGELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROGELEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGELEC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1977

Questions fréquentes sur PROGELEC

Quel est le numéro SIREN de PROGELEC ?

Le numéro SIREN de PROGELEC est 311 471 692. Le SIRET de son siège social est 311 471 692 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23311471692.

Qui dirige PROGELEC ?

PROGELEC est dirigée par PATRICK ROSSIGNOL, président de sas.

Où se situe le siège social de PROGELEC ?

Le siège social de PROGELEC est situé 46 B Che Bellevue, 31240 Saint-Jean.

PROGELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGELEC.

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