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PROGEMA

Active
Siren417 806 908SARL69200 VENISSIEUXCréée le 01 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 806 908, PROGEMA est une SARL créée le 1er mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Erables, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de PROGEMA

Dénomination
PROGEMA
SIREN
417 806 908
SIRET (siège)
417 806 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25417806908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 806 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mars 1998
Siège social
6 ALL DES ERABLES, 69200, VENISSIEUX
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PROGEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGEMA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    417 806 908 00014 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 721Z

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    417 806 908 00022 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 7112B

  • 26160 LA BATIE-ROLLANDFermé

    417 806 908 00030 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 721Z

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    417 806 908 00048 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROGEMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de PROGEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROGEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2009. Clôturée le 03 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROGEMA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGEMA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 décembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1998

Questions fréquentes sur PROGEMA

Quel est le numéro SIREN de PROGEMA ?

Le numéro SIREN de PROGEMA est 417 806 908. Le SIRET de son siège social est 417 806 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25417806908.

Où se situe le siège social de PROGEMA ?

Le siège social de PROGEMA est situé 6 All des Erables, 69200 Venissieux.

PROGEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROGEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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