PROGEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROGEMA est une SARL immatriculée le 24 août 2004 sous le numéro SIREN 478 245 061. Son siège social est situé 5 rue du 24 Fevrier 1848, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.
Fiche d'identité de PROGEMA
INSEE- Dénomination
- PROGEMA
- SIREN
- 478 245 061
- SIRET (siège)
- 478 245 061 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47478245061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 245 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 24 août 2004
- Siège social
- 5 RUE DU 24 FEVRIER 1848, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROGEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROGEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROGEMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
478 245 061 00013 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 748F
Documents juridiques de PROGEMA
INPIComptes annuels de PROGEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROGEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROGEMA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-40.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROGEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2004
Questions fréquentes sur PROGEMA
Quel est le numéro SIREN de PROGEMA ?
Le numéro SIREN de PROGEMA est 478 245 061. Le SIRET de son siège social est 478 245 061 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478245061.
Où se situe le siège social de PROGEMA ?
Le siège social de PROGEMA est situé 5 rue du 24 Fevrier 1848, 69100 Villeurbanne.
PROGEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PROGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROGEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGEMA.
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