PROGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 795 207, PROGEST est une 5499 créée le 20 avril 1994. Son siège social est situé 11 B rue Mal de Lattre de Tassigny, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de PROGEST
INSEE- Dénomination
- PROGEST
- SIREN
- 394 795 207
- SIRET (siège)
- 394 795 207 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16394795207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 795 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 20 avril 1994
- Siège social
- 11 B RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROGEST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROGEST
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
394 795 207 00015 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 741G
- 44850 LE CELLIERFermé
394 795 207 00023 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 741G
Documents juridiques de PROGEST
INPIComptes annuels de PROGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGEST. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/08745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-24.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-10.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-43.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROGEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1994
Questions fréquentes sur PROGEST
Quel est le numéro SIREN de PROGEST ?
Le numéro SIREN de PROGEST est 394 795 207. Le SIRET de son siège social est 394 795 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16394795207.
Où se situe le siège social de PROGEST ?
Le siège social de PROGEST est situé 11 B rue Mal de Lattre de Tassigny, 44000 Nantes.
PROGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, PROGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGEST.
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