PROGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROGEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1998, identifiée par le SIREN 413 614 553. Son siège social est situé La Moriniere, 61340 Perche-en-Noce. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de PROGEST
INSEE- Dénomination
- PROGEST
- SIREN
- 413 614 553
- SIRET (siège)
- 413 614 553 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77413614553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 614 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 07 juillet 1998
- Siège social
- LA MORINIERE, 61340, PERCHE-EN-NOCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROGEST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROGEST
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeFermé
413 614 553 00019 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 741G
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUFermé
413 614 553 00027 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 516J
Documents juridiques de PROGEST
INPIComptes annuels de PROGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROGEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGEST. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 octobre 2023 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/08745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-24.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-10.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-43.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROGEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1998
Questions fréquentes sur PROGEST
Quel est le numéro SIREN de PROGEST ?
Le numéro SIREN de PROGEST est 413 614 553. Le SIRET de son siège social est 413 614 553 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77413614553.
Où se situe le siège social de PROGEST ?
Le siège social de PROGEST est situé La Moriniere, 61340 Perche-en-Noce.
PROGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, PROGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROGEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGEST.
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