PROGEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROGEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 108 427. Son siège social est situé 7 rue Pelee N°7 au 9, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de PROGEST
INSEE- Dénomination
- PROGEST
- SIREN
- 493 108 427
- SIRET (siège)
- 493 108 427 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21493108427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 108 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 18 novembre 2006
- Siège social
- 7 RUE PELEE N°7 AU 9, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROGEST
Activités des sociétés holding
Finances de PROGEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROGEST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROGEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
493 108 427 00011 · ouvert le 18 novembre 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PROGEST
INPIComptes annuels de PROGEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROGEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROGEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2014, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGEST. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/08745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-24.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-10.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-16.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-43.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROGEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2014, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2006
Questions fréquentes sur PROGEST
Quel est le numéro SIREN de PROGEST ?
Le numéro SIREN de PROGEST est 493 108 427. Le SIRET de son siège social est 493 108 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21493108427.
Où se situe le siège social de PROGEST ?
Le siège social de PROGEST est situé 7 rue Pelee N°7 au 9, 75011 Paris.
PROGEST est-elle toujours en activité ?
Oui, PROGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROGEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROGEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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