PROGETCOM FRANCE
Active6190Z · Autres activités de télécommunication
- Capital social
- 11,0 k€
PROGETCOM FRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 815 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Mauvendiere, 87000 Limoges. Elle exerce une activité de autres activités de télécommunication (code NAF 6190Z). ALEXANDRE LORGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROGETCOM FRANCE
INSEE- Dénomination
- PROGETCOM FRANCE
- SIREN
- 791 815 442
- SIRET (siège)
- 791 815 442 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49791815442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 815 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6190Z - Autres activités de télécommunication
- Date de création
- 15 mars 2013
- Siège social
- 21 RUE DE LA MAUVENDIERE, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROGETCOM FRANCE
Autres activités de télécommunication (6190z) téléprospection, telemarketing
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Finances de PROGETCOM FRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROGETCOM FRANCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2013 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROGETCOM FRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
791 815 442 00011 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6190Z
Documents juridiques de PROGETCOM FRANCE
INPIConformité de PROGETCOM FRANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROGETCOM FRANCE.
Ouverte le 11 juillet 2018. Plan arrêté le 08 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2021 · publié le 26 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 02 mars 2020 · publié le 18 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc sénéchal 19 boulevard Victor Hugo Cs 20206 87006 limoges cedex 1.
Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROGETCOM FRANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROGETCOM FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROGETCOM FRANCE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-10 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc sénéchal 19 boulevard Victor Hugo Cs 20206 87006 limoges cedex 1.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 Limoges Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant : LORGET Alexandre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-15 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2013
Marques déposées par PROGETCOM FRANCE
INPIPROGETCOM FRANCE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4510805 · Déposée le 24 décembre 2018 · Marque figurative
Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 24 décembre 2028
- Marque enregistréetélécommunicologue
N° 4358294 · Déposée le 30 avril 2017 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 30 avril 2027
- Marque enregistréeNumsquare
N° 4358293 · Déposée le 30 avril 2017 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 30 avril 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROGETCOM FRANCE
Quel est le numéro SIREN de PROGETCOM FRANCE ?
Le numéro SIREN de PROGETCOM FRANCE est 791 815 442. Le SIRET de son siège social est 791 815 442 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49791815442.
Qui dirige PROGETCOM FRANCE ?
PROGETCOM FRANCE est dirigée par ALEXANDRE LORGET, gérant.
Où se situe le siège social de PROGETCOM FRANCE ?
Le siège social de PROGETCOM FRANCE est situé 21 rue de la Mauvendiere, 87000 Limoges.
PROGETCOM FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROGETCOM FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROGETCOM FRANCE est-elle en procédure collective ?
PROGETCOM FRANCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 8 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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