CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROGETEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 348 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Carnot, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 748F.

Fiche d'identité de PROGETEL

Dénomination
PROGETEL
SIREN
351 348 859
SIRET (siège)
351 348 859 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66351348859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 348 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
06 juillet 1989
Siège social
3 RUE CARNOT, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROGETEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGETEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGETEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    351 348 859 00015 · ouvert le 06 juillet 1989 · NAF 748F

  • 95300 PONTOISEFermé

    351 348 859 00023 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 748F

Documents juridiques de PROGETEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROGETEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGETEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROGETEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROGETEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGETEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1989

Questions fréquentes sur PROGETEL

Quel est le numéro SIREN de PROGETEL ?

Le numéro SIREN de PROGETEL est 351 348 859. Le SIRET de son siège social est 351 348 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66351348859.

Où se situe le siège social de PROGETEL ?

Le siège social de PROGETEL est situé 3 rue Carnot, 95300 Pontoise.

PROGETEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGETEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROGETEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2008 pour insuffisance d'actif.