PROGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 956 149, PROGIL est une SAS créée le 21 novembre 2005. Son siège social est situé 74 Rte de Mulhouse, 68720 Illfurth. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par GILBERT DREYER, président de sas.
Fiche d'identité de PROGIL
INSEE- Dénomination
- PROGIL
- SIREN
- 484 956 149
- SIRET (siège)
- 484 956 149 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88484956149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 956 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Siège social
- 74 RTE DE MULHOUSE, 68720, ILLFURTH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROGIL
Acquisition de terrains, construction d'immeubles, location, administration d'immeubles construits
Finances de PROGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROGIL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROGIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68720 ILLFURTHSiègeActif
484 956 149 00013 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6832A
- 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTFermé
484 956 149 00021 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 6832A
Documents juridiques de PROGIL
INPIComptes annuels de PROGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-15.678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 mai 2018 · N° 15/09285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2012 · N° 12/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 94-16.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 93-13.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 91-14.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-10.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROGIL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Président : DREYER Gilbert, Gérard, Joseph
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur PROGIL
Quel est le numéro SIREN de PROGIL ?
Le numéro SIREN de PROGIL est 484 956 149. Le SIRET de son siège social est 484 956 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88484956149.
Qui dirige PROGIL ?
PROGIL est dirigée par GILBERT DREYER, président de sas.
Où se situe le siège social de PROGIL ?
Le siège social de PROGIL est situé 74 Rte de Mulhouse, 68720 Illfurth.
PROGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGIL.
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