PROGRAINES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
PROGRAINES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2009, identifiée par le SIREN 510 644 149. Son siège social est situé 12 rue des Pepinieres, 41350 Vineuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. PHILIPPE SICOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de PROGRAINES date du 14 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PROGRAINES
INSEE- Dénomination
- PROGRAINES
- SIREN
- 510 644 149
- SIRET (siège)
- 510 644 149 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13510644149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 644 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 075 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 24 février 2009
- Date de radiation
- 14 novembre 2022
- Siège social
- 12 RUE DES PEPINIERES, 41350, VINEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de PROGRAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROGRAINES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2015
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROGRAINES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 41350 VINEUILSiègeFermé
510 644 149 00021 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0161Z
- 41500 MENARSFermé
510 644 149 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0161Z
Documents juridiques de PROGRAINES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PROGRAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGRAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROGRAINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROGRAINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2015. Clôturée le 28 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2022 · publié le 08 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tribunal Judiciaire de Blois. La publicité dans le journal d'annonces légales La Renaissance du Loir et Cher a été faite le 11/06/2021 .
Jugement du 26 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Franck Michel.
Jugement du 07 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Franck Michel 6 bis, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PROGRAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROGRAINES
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-06-08 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tribunal Judiciaire de Blois. La publicité dans le journal d'annonces légales La Renaissance du Loir et Cher a été faite le 11/06/2021 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-26 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Franck Michel.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Président : SICOT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CAILLEUX Vincent Commissaire aux comptes suppléant : DOLLOT Alexis
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Franck Michel 6 bis, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Président : DOBBELAERE Francois Commissaire aux comptes titulaire : CAILLEUX Vincent Commissaire aux comptes suppléant : DOLLOT Alexis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-24
- radiation
Date d'effet : 14 novembre 2022
Marques déposées par PROGRAINES
INPIPROGRAINES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeProGraines
N° 3715990 · Déposée le 23 février 2010 · Marque semi-figurative
Classes 31, 35, 44 · expirée le 23 février 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROGRAINES
Quel est le numéro SIREN de PROGRAINES ?
Le numéro SIREN de PROGRAINES est 510 644 149. Le SIRET de son siège social est 510 644 149 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13510644149.
Qui dirige PROGRAINES ?
PROGRAINES est dirigée par PHILIPPE SICOT, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROGRAINES ?
Le siège social de PROGRAINES est situé 12 rue des Pepinieres, 41350 Vineuil.
PROGRAINES est-elle toujours en activité ?
Non, PROGRAINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 novembre 2022.
PROGRAINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROGRAINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.
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