CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 540 663, PROGRAM 33 est une 5710 créée le 15 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Trousseau 31 33, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911A. Elle est dirigée par LOUIS Coat, président de sas.

Fiche d'identité de PROGRAM 33

Dénomination
PROGRAM 33
SIREN
383 540 663
SIRET (siège)
383 540 663 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47383540663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 540 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
5710
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
5911A
Date de création
15 novembre 1991
Siège social
31 RUE TROUSSEAU 31 33, 75011, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PROGRAM 33

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PROGRAM 33

PRODUCTION DE FILMS

Finances de PROGRAM 33

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGRAM 33

FD

FRANCOISE DARBORD

Commissaire aux comptes suppléant

LC

LOUIS Coat

Président de SAS

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

V

VAL AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

FC

Fabrice Coat,

Président · jusqu'à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROGRAM 33

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    383 540 663 00028 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 5911A

  • 75011 PARISActif

    383 540 663 00036 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 5911A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    383 540 663 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 921C

Documents juridiques de PROGRAM 33

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 15 février 1997

  • Acte

Dépôt du 15 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROGRAM 33

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGRAM 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGRAM 33

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGRAM 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROGRAM 33. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGRAM 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGRAM 33

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Coat, Fabrice ; nomination du Président : Coat, Louis Pierre Marc ; Directeur général partant : Coat, Louis Pierre Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Directeur général : Coat, Louis Pierre Marc

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1991

Marques déposées par PROGRAM 33

PROGRAM 33 est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 17 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES BAINS DOUCHES

    N° 5070534 · Déposée le 17 juillet 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 38 · valable jusqu’au 17 juillet 2034

  • DOCTEUR CAC (C'est Assez Clair)

    N° 3851579 · Déposée le 05 août 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 41 · expirée le 05 août 2021

  • C'EST ENORME

    N° 3113826 · Déposée le 26 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 26 juillet 2011

  • BABYLONE YÉ-YÉ

    N° 98712733 · Déposée le 13 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 41 · expirée le 13 janvier 2018

  • DES NOUVELLES DE BON DIEU

    N° 95583994 · Déposée le 04 août 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 28, 41, 42 · expirée le 04 août 2005

  • LES BAINS DOUCHES

    N° 95561133 · Déposée le 01 mars 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 9, 21, 24, 29, 30, 32, 33, 35, 38, 40, 41, 43, 44 · expirée le 01 mars 2015

  • " LES CIGALES ET LA FOURMI "

    N° 94501730 · Déposée le 17 janvier 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 17 janvier 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROGRAM 33

Quel est le numéro SIREN de PROGRAM 33 ?

Le numéro SIREN de PROGRAM 33 est 383 540 663. Le SIRET de son siège social est 383 540 663 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383540663.

Qui dirige PROGRAM 33 ?

PROGRAM 33 est dirigée par LOUIS Coat, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROGRAM 33 ?

Le siège social de PROGRAM 33 est situé 31 rue Trousseau 31 33, 75011 Paris.

PROGRAM 33 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGRAM 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGRAM 33 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGRAM 33.