PROGRAM'PLUS PLUS

Active

Siren403 366 347549903380 HURIELCréée le 10 janvier 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 366 347, PROGRAM'PLUS PLUS est une 5499 créée le 10 janvier 1996. Elle est domiciliée Le Verger, 03380 Huriel. Son activité principale relève du code NAF 722C.

Fiche d'identité de PROGRAM'PLUS PLUS

INSEE

Dénomination: PROGRAM'PLUS PLUS
SIREN: 403 366 347
SIRET (siège): 403 366 347 00017
N° TVA intracommunautaire: FR94403366347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 366 347
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 722C
Date de création: 10 janvier 1996
Siège social: LE VERGER, 03380, HURIEL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PROGRAM'PLUS PLUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGRAM'PLUS PLUS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGRAM'PLUS PLUS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

03380 HURIELSiègeFermé
403 366 347 00017 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 722C

Documents juridiques de PROGRAM'PLUS PLUS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de PROGRAM'PLUS PLUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGRAM'PLUS PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGRAM'PLUS PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROGRAM'PLUS PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROGRAM'PLUS PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGRAM'PLUS PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGRAM'PLUS PLUS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur PROGRAM'PLUS PLUS

Quel est le numéro SIREN de PROGRAM'PLUS PLUS ?

Le numéro SIREN de PROGRAM'PLUS PLUS est 403 366 347. Le SIRET de son siège social est 403 366 347 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403366347.

Où se situe le siège social de PROGRAM'PLUS PLUS ?

Le siège social de PROGRAM'PLUS PLUS est situé Le Verger, 03380 Huriel.