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PROGRAM SA

Active
Siren304 992 456559995110 SANNOISCréée le 01 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROGRAM SA est une 5599 immatriculée le 1er mai 1983 sous le numéro SIREN 304 992 456. Son siège social est situé 1 All des Bouleaux, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de PROGRAM SA

Dénomination
PROGRAM SA
SIREN
304 992 456
SIRET (siège)
304 992 456 00042
N° TVA intracommunautaire
FR48304992456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 992 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
4669B
Date de création
01 mai 1983
Siège social
1 ALL DES BOULEAUX, 95110, SANNOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PROGRAM SA

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Finances de PROGRAM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGRAM SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGRAM SA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    304 992 456 00042 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4669B

  • 92230 GENNEVILLIERSActif

    304 992 456 00034 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 4669B

  • 92110 CLICHYFermé

    304 992 456 00026 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 518M

Documents juridiques de PROGRAM SA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROGRAM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGRAM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGRAM SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGRAM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGRAM SA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGRAM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGRAM SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1983

Questions fréquentes sur PROGRAM SA

Quel est le numéro SIREN de PROGRAM SA ?

Le numéro SIREN de PROGRAM SA est 304 992 456. Le SIRET de son siège social est 304 992 456 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48304992456.

Où se situe le siège social de PROGRAM SA ?

Le siège social de PROGRAM SA est situé 1 All des Bouleaux, 95110 Sannois.

PROGRAM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGRAM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGRAM SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGRAM SA.

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