PROGRAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 545 435, PROGRAME est une SARL créée le 5 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Lambert, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 923B.
Fiche d'identité de PROGRAME
INSEE- Dénomination
- PROGRAME
- SIREN
- 348 545 435
- SIRET (siège)
- 348 545 435 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82348545435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 545 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923B
- Date de création
- 05 septembre 1988
- Siège social
- 17 RUE LAMBERT, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PROGRAME
Finances de PROGRAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROGRAME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROGRAME
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
348 545 435 00011 · ouvert le 05 septembre 1988 · NAF 923B
- 75009 PARIS 9Fermé
348 545 435 00029 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 923B
Documents juridiques de PROGRAME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROGRAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROGRAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGRAME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 février 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 février 2026 · N° 26/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/09205
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/08566
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/08013
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/06768
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/06555
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2025 · N° 25/06055
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/05905
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2025 · N° 25/05824
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/04441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROGRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROGRAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1988
Questions fréquentes sur PROGRAME
Quel est le numéro SIREN de PROGRAME ?
Le numéro SIREN de PROGRAME est 348 545 435. Le SIRET de son siège social est 348 545 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82348545435.
Où se situe le siège social de PROGRAME ?
Le siège social de PROGRAME est situé 17 rue Lambert, 75018 Paris 18.
PROGRAME est-elle toujours en activité ?
Oui, PROGRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROGRAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGRAME.
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