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PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT

Active
Siren308 376 946SNC75013 PARIS 13Créée le 01 janvier 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifiée par le SIREN 308 376 946. Son siège social est situé 41 rue Eugene Oudine 041-049, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 741E comme activité principale.

Fiche d'identité de PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT

Dénomination
PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT
SIREN
308 376 946
SIRET (siège)
308 376 946 00064
N° TVA intracommunautaire
FR43308376946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 376 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
741E
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
41 RUE EUGENE OUDINE 041-049, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    308 376 946 00064 · ouvert le 24 juin 1987 · NAF 741E

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    308 376 946 00072 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 741E

Documents juridiques de PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT

Quel est le numéro SIREN de PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT ?

Le numéro SIREN de PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT est 308 376 946. Le SIRET de son siège social est 308 376 946 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43308376946.

Où se situe le siège social de PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT ?

Le siège social de PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT est situé 41 rue Eugene Oudine 041-049, 75013 Paris 13.

PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROGRAMMATION COORDINATION ETUDES BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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