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PROGRAMMATION SARL

Active
Siren402 394 803SARL92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 10 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROGRAMMATION SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 394 803. Elle est domiciliée 22 Pl de la Republique, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4652Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PROGRAMMATION SARL

Dénomination
PROGRAMMATION SARL
SIREN
402 394 803
SIRET (siège)
402 394 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21402394803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 394 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
22 PL DE LA REPUBLIQUE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROGRAMMATION SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGRAMMATION SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGRAMMATION SARL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    402 394 803 00017 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 518J

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé

    402 394 803 00025 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 4652Z

  • 92700 COLOMBESFermé

    402 394 803 00033 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4652Z

Documents juridiques de PROGRAMMATION SARL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROGRAMMATION SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGRAMMATION SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGRAMMATION SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROGRAMMATION SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2009. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROGRAMMATION SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGRAMMATION SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGRAMMATION SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur PROGRAMMATION SARL

Quel est le numéro SIREN de PROGRAMMATION SARL ?

Le numéro SIREN de PROGRAMMATION SARL est 402 394 803. Le SIRET de son siège social est 402 394 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402394803.

Où se situe le siège social de PROGRAMMATION SARL ?

Le siège social de PROGRAMMATION SARL est situé 22 Pl de la Republique, 92600 Asnieres-sur-Seine.

PROGRAMMATION SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGRAMMATION SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGRAMMATION SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROGRAMMATION SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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