PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 311 903 405. Son siège social est situé Voie 2 Grande Borde Labege Innopole, 31670 Labege. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES
INSEE- Dénomination
- PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES
- SIREN
- 311 903 405
- SIRET (siège)
- 311 903 405 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18311903405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 903 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- VOIE 2 GRANDE BORDE LABEGE INNOPOLE, 31670, LABEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31670 LABEGESiègeFermé
311 903 405 00026 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 6201Z
Documents juridiques de PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES
INPIComptes annuels de PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DUCHEVET Dominique nom d'usage : DUCHEVET n'est plus gérant. DUCHEVET Dominique nom d'usage : DUCHEVET devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES
Quel est le numéro SIREN de PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES ?
Le numéro SIREN de PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES est 311 903 405. Le SIRET de son siège social est 311 903 405 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18311903405.
Où se situe le siège social de PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES ?
Le siège social de PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES est situé Voie 2 Grande Borde Labege Innopole, 31670 Labege.
PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROGRAMMES ET SERVICES INFORMATIQUES.
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