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PROGRAPHIQUE

Active
Siren333 846 863SAS92320 CHATILLONCréée le 23 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROGRAPHIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1993, identifiée par le SIREN 333 846 863. Elle est domiciliée 110 R Pierre Brossolette, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M.

Fiche d'identité de PROGRAPHIQUE

Dénomination
PROGRAPHIQUE
SIREN
333 846 863
SIRET (siège)
333 846 863 00038
N° TVA intracommunautaire
FR81333846863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 846 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
518M
Date de création
23 mars 1993
Siège social
110 R PIERRE BROSSOLETTE, 92320, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROGRAPHIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGRAPHIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGRAPHIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeFermé

    333 846 863 00038 · ouvert le 30 décembre 1985 · NAF 518M

Documents juridiques de PROGRAPHIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROGRAPHIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGRAPHIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGRAPHIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROGRAPHIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROGRAPHIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGRAPHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGRAPHIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1993

Marques déposées par PROGRAPHIQUE

PROGRAPHIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROGRAPHIQUE

    N° 96642815 · Déposée le 20 septembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 41, 42 · expirée le 20 septembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROGRAPHIQUE

Quel est le numéro SIREN de PROGRAPHIQUE ?

Le numéro SIREN de PROGRAPHIQUE est 333 846 863. Le SIRET de son siège social est 333 846 863 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81333846863.

Où se situe le siège social de PROGRAPHIQUE ?

Le siège social de PROGRAPHIQUE est situé 110 R Pierre Brossolette, 92320 Chatillon.

PROGRAPHIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGRAPHIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGRAPHIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROGRAPHIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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