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PROGRESS'SYSTEM

Active
Siren394 804 728SAS74460 MARNAZCréée le 01 avril 1994
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROGRESS'SYSTEM est une SAS immatriculée le 1er avril 1994 sous le numéro SIREN 394 804 728. Son siège social est situé 397 av du Mont-Blanc, 74460 Marnaz. Son activité principale relève du code NAF 511G.

Fiche d'identité de PROGRESS'SYSTEM

Dénomination
PROGRESS'SYSTEM
SIREN
394 804 728
SIRET (siège)
394 804 728 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61394804728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 804 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
511G
Date de création
01 avril 1994
Siège social
397 AV DU MONT-BLANC, 74460, MARNAZ
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROGRESS'SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROGRESS'SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROGRESS'SYSTEM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeFermé

    394 804 728 00019 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 321B

  • 74460 MARNAZFermé

    394 804 728 00027 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 321D

  • 74950 SCIONZIERFermé

    394 804 728 00035 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 511G

Documents juridiques de PROGRESS'SYSTEM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROGRESS'SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROGRESS'SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROGRESS'SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROGRESS'SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 10 septembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROGRESS'SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROGRESS'SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROGRESS'SYSTEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 mai 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bonneville (74130) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur PROGRESS'SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de PROGRESS'SYSTEM ?

Le numéro SIREN de PROGRESS'SYSTEM est 394 804 728. Le SIRET de son siège social est 394 804 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394804728.

Où se situe le siège social de PROGRESS'SYSTEM ?

Le siège social de PROGRESS'SYSTEM est situé 397 av du Mont-Blanc, 74460 Marnaz.

PROGRESS'SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROGRESS'SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROGRESS'SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROGRESS'SYSTEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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