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PROHARAM CONCEPT

Active
Siren398 967 307SARL31700 CORNEBARRIEUCréée le 07 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 967 307, PROHARAM CONCEPT est une SARL créée le 7 mars 2003. Elle est domiciliée 0002 Che Saint-Roch, 31700 Cornebarrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 293D.

Fiche d'identité de PROHARAM CONCEPT

Dénomination
PROHARAM CONCEPT
SIREN
398 967 307
SIRET (siège)
398 967 307 00032
N° TVA intracommunautaire
FR18398967307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 967 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
293D
Date de création
07 mars 2003
Siège social
0002 CHE SAINT-ROCH, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PROHARAM CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROHARAM CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROHARAM CONCEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeFermé

    398 967 307 00032 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 293D

  • 31770 COLOMIERSFermé

    398 967 307 00016 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 514J

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé

    398 967 307 00024 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 514J

Documents juridiques de PROHARAM CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PROHARAM CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROHARAM CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROHARAM CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROHARAM CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROHARAM CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROHARAM CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROHARAM CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2003

Questions fréquentes sur PROHARAM CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de PROHARAM CONCEPT ?

Le numéro SIREN de PROHARAM CONCEPT est 398 967 307. Le SIRET de son siège social est 398 967 307 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18398967307.

Où se situe le siège social de PROHARAM CONCEPT ?

Le siège social de PROHARAM CONCEPT est situé 0002 Che Saint-Roch, 31700 Cornebarrieu.

PROHARAM CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROHARAM CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROHARAM CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROHARAM CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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