PROIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 462 911, PROIMO est une 6540 créée le 1er avril 2010. Elle est domiciliée 1 Rte de Saint Paulet, 26160 Souspierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MOSSAZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de PROIMO
INSEE- Dénomination
- PROIMO
- SIREN
- 521 462 911
- SIRET (siège)
- 521 462 911 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02521462911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 462 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 1 RTE DE SAINT PAULET, 26160, SOUSPIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROIMO
Acquisition, construction, gestion, location, vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de PROIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROIMO
INSEEÉtablissements de PROIMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26160 SOUSPIERRESiègeActif
521 462 911 00012 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PROIMO
INPIComptes annuels de PROIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROIMO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-22.912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 18/03950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 04 novembre 2011 · N° 10/13331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROIMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-10
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur PROIMO
Quel est le numéro SIREN de PROIMO ?
Le numéro SIREN de PROIMO est 521 462 911. Le SIRET de son siège social est 521 462 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02521462911.
Qui dirige PROIMO ?
PROIMO est dirigée par PIERRE MOSSAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PROIMO ?
Le siège social de PROIMO est situé 1 Rte de Saint Paulet, 26160 Souspierre.
PROIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PROIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROIMO.
Entreprises similaires
Même activité à Souspierre