PROINVEST
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
PROINVEST est une SARL immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 490 148 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Henri Gonnard, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de PROINVEST
INSEE- Dénomination
- PROINVEST
- SIREN
- 490 148 038
- SIRET (siège)
- 490 148 038 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77490148038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 148 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 41 RUE HENRI GONNARD, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROINVEST
Activités des marchands de biens immobiliers
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Finances de PROINVEST
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROINVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
490 148 038 00014 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PROINVEST
INPIConformité de PROINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROINVEST. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-11.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROINVEST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur PROINVEST
Quel est le numéro SIREN de PROINVEST ?
Le numéro SIREN de PROINVEST est 490 148 038. Le SIRET de son siège social est 490 148 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490148038.
Où se situe le siège social de PROINVEST ?
Le siège social de PROINVEST est situé 41 rue Henri Gonnard, 42000 Saint-Etienne.
PROINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, PROINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROINVEST.
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